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Registre des citoyens de l'Union européenne

Cette page vous informe sur le certificat d’enregistrement en tant que citoyen de l’Union européenne. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), d’Andorre et de la Suisse n’ont pas besoin d’obtenir un permis pour habiter au Portugal. Toutefois, ces ressortissants sont obligés de s’inscrire au Portugal lorsqu’ils y séjournent plus de trois mois. Au bout de cinq ans, ils doivent demander le certificat de résidence permanente (pour plus d’informations, voir ici).

Les membres de la famille de ces personnes (conjoint, enfants jusqu’à 21 ans, enfants de plus de 21 ans qui s’avèrent être à charge et autres personnes à charge), également citoyens des pays susmentionnés, peuvent également demander un certificat d’enregistrement en tant que citoyen de l’Union européenne. Les membres de la famille qui ne sont pas ressortissants de ces pays doivent demander un permis de séjour (pour plus d’informations, voir ici).

Informations générales

En règle générale, le certificat pour citoyens de l’Union européenne est demandé dans les 30 jours suivant le séjour ou la prise de résidence au Portugal pour une période supérieure à 3 mois. Toutefois, il est possible d’obtenir ce certificat avant la fin des 3 mois.

Ce certificat est demandé aux services de la municipalité de la zone de résidence du demandeur. Dans certains cas, ces services sont situés dans les dites “Lojas de Cidadão”.

En règle générale, le demandeur doit obligatoirement se présenter sur place pour effectuer sa demande et il n’est pas possible de conférer à un tiers le pouvoir de représentation. Cependant, certaines municipalités font l’objet d’exception.

La procédure et les documents requis varient d’une municipalité à l’autre. Il est donc conseillé de vérifier, avant de vous adresser au service compétent, quels sont les documents requis.

Néanmoins, en raison des restrictions imposées par la COVID-19, il est actuellement obligatoire de prendre rendez-vous dans certaines municipalités.

Documents et frais

Les documents requis pour la demande d’un certificat en tant que citoyen de l’Union européenne peuvent varier d’une municipalité à l’autre. Toutefois, les documents sont généralement les suivants :

– Pièce d’identité ;

– Numéro d’identification fiscale ;

– Preuve d’adresse au Portugal (contrat de location, acte public, etc.) ;

– Preuve de moyens financiers suffisants (relevé bancaire).

Certaines municipalités exigent la présentation d’un certificat du conseil paroissial compétent pour la zone de résidence. Pour obtenir ce document, il sera nécessaire de prendre rendez-vous avec l’autorité locale de votre région de résidence.

Une taxe de 15 euros est due pour la demande d’enregistrement en tant que citoyen de l’Union européenne. Ce paiement est effectué au moment de la demande.

Nos honoraires

Nos honoraires sont soumises à la TVA au taux de 23% (en sus des montants indiqués). Pour plus d’informations sur l’engagement de nos services – ici.

01

­Rendez-vous à la mairie et informations sur les documents à présenter

50 Euros

02

Accompagnement à la mairie (y compris les informations sur les documents qui doivent être présentés)

à partir de 100 euros. Si la mairie compétente se trouve en dehors des 3 grandes zones urbaines – Lisbonne, Porto ou l’Algarve – la valeur de nos honoraires sera revue en fonction des déplacements nécessaires.

Délai d’exécution

Le certificat de citoyen de l’Union européenne vous est remis à la mairie le jour-même. Toutefois, dans certains cas, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable.

Contactez-nous

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et rendre votre expérience au Portugal plus agréable.

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